DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR AVEC LA DECLARATION 2035 DE L'EXERCICE 2010:


Déclaration 2035

	Formulaire N°2035      (N° C.E.R.F.A : 11176*13)	version classique
	Formulaire N°2035-A   (N° C.E.R.F.A : 11177*13)	version classique
	Formulaire N°2035-AS (N° C.E.R.F.A : 10299*10)	version classique ou version remplissable en-ligne
	Formulaire N°2035-B   (N° C.E.R.F.A : 11178*13)	version classique
	Formulaire N°2035-E   (N° C.E.R.F.A : 11700*11)	version classique

+ pour tous les adhérents: DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Photocopie des déclarations de T.V.A. (CA3-CA4-C12) Demande de renseignements Contrôle de T.V.A. Tableau de passage financier Tableau d'affectation

+ pour les adhérents avec Expert-Comptable:
(si changement d'Expert-Comptable en cours d'exercice)

Déclaration permanente de l'Expert-Comptable