EXAMEN DE COHERENCE ET VRAISEMBLANCE
CONTROLE DE MATERIALITE
|
A partir du mois de septembre, les dossiers font l'objet d' un contrôle de cohérence et
vraisemblance.
|
Ces dossiers comprennent :
|
- Une copie de la déclaration
- Un dossier de gestion édité par l'Association (avec comparatif sur 3 exercices)
- Différentes pièces annexes obligatoires qui sont
jointes à la déclaration
(Attestation
de Sincérité - Déclaration de l'Expert-Comptable,
... )
|
|
Ces contrôles de cohérence et vraisemblance ont pour but la recherche d'anomalies éventuelles.
Les demandes de renseignements, d'observations ainsi que les réponses sont faites par écrit et conservées dans le dossier de
l'adhérent.
Bien entendu, ces opérations internes à l'Association ne constituent pas une vérification fiscale
|
|